Le chiffre du mois est… 715…  soit le nombre de FDS e-liquide rédigées par notre service réglementaire sur l’année 2019. Nous vous avons préparé un petit article qui va répondre, en 4 points, à toutes les questions que vous vous posez sur ce document essentiel (définition d’une FDS, historique, obligations et étiquetage) :

 

Qu’est ce qu’une FDS ou Fiche de Données de Sécurité ?

La Fiche de Données de Sécurité d’un produit (ou FDS) est un document qui fournit un nombre important d’informations, complémentaires à l’étiquette, nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de l’environnement, en indiquant notamment, les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence. On y trouve notamment des informations sur :

• L’identification de la substance/du mélange et de la société mettant le produit sur le marché
• L’identification des danger
• La composition/informations sur les composants
• Les premiers secours
• Les mesures de lutte contre l’incendie
• Les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
• La manipulation et le stockage
• Les protections individuelles à prévoir pour manipuler le produit
• Les propriétés physiques et chimiques
• La stabilité et réactivité du produit
• Les informations toxicologiques
• Les informations écologiques
• Les considérations relatives à l’élimination
• Les informations relatives au transport
• Les informations relatives à la réglementation

L’étiquette et la FDS d’un produit constituent ainsi les deux volets réglementaires permettant au fournisseur d’une substance ou d’un mélange mis sur le marché, d’informer le destinataire de ce produit sur les dangers liés à son utilisation et sur les mesures préventives à adopter.

A la fois plus souple et plus complète que l’étiquette réglementaire, la FDS est un outil de communication essentiel qui va permettre à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement (fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs…) d’assurer une utilisation sûre de la substance ou du mélange. La rédaction des FDS est régie par le règlement européen REACH (N° 1907/2006), ANNEXE II. 

Chez Kemix, notre service réglementaire est spécialisé dans la rédaction de ce type de documents (FDS e liquide) ce qui assure à nos clients d’être toujours à jour réglementairement parlant.

 

Historique de la FDS.

La FDS existe depuis 1978. C’est à cette date que les fournisseurs de produits, soucieux de communiquer sur les dangers à connaître et les précautions à respecter ont, de façon volontaire, décidé de rédiger des FDS.

En 1988, le Code du travail a rendu cette démarche obligatoire pour toutes les substances et mélanges destinés aux professionnels. Depuis lors, le contenu et les conditions de mise à jour ont beaucoup changé grâce à l’évolution de la réglementation nationale et européenne (réglementation REACH). 

 

La FDS d’un produit est-elle obligatoire ?

Selon la réglementation la FDS n’est pas forcément obligatoire, cela dépend de la nature du produit fabriqué. Cependant, chez Kemix, nous générons systématiquement une FDS pour chaque produit que nous fabriquons (même si celui-ci n’est pas considéré comme dangereux). C’est pour nous, un gage de qualité et l’assurance d’une transparence totale pour notre client. Voici ce que la réglementation spécifie :

a/ Une FDS doit être fournie « automatiquement » au destinataire pour les produits suivants :

a) lorsqu’une substance ou un mélange répond aux critères de classification comme produit dangereux conformément au règlement (CE) N°1272/2008, ou

b) lorsqu’une substance est persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII, ou

c) lorsqu’une substance est incluse sur la liste établie conformément à l’article 59, paragraphe 1, pour des raisons autres que celle visées aux points a) et b).

b/ Une FDS doit être fournie « à la demande » au destinataire pour les produits suivants :

La fourniture de FDS « sur demande » concerne les mélanges qui ne sont pas classées « dangereux » selon le règlement CLP. Ces derniers contiennent une faible concentration de substances dangereuses pour la santé (ex. : sensibilisant respiratoire), l’environnement aquatique (ex. : substance persistante et bioaccumulable), substance ayant une VLEP (valeur limite d’exposition professionnel, substances candidates REACH… Ces produits sont facilement reconnaissables puisque l’étiquette contient la mention suivante « FDS fournie sur demande ».

RAPPEL :

• La FDS ne s’adresse pas au grand public (sauf si un utilisateur ou un distributeur en fait la demande),
• Le metteur sur le marché doit toujours avoir toutes ses FDS à jour vers lui afin de pouvoir les mettre à disposition de ses distributeurs ou consommateurs à tout moment,
• La FDS doit être écrite dans la langue du pays où le produit est commercialisé (et doit être traduite en plusieurs langues si nécessaire).

 

Quelles sont les rubriques à prendre en considération pour un étiquetage conforme ?

La FDS nous donne de nombreuses informations importantes sur le produit mais elle sert également de base pour un étiquetage conforme à la réglementation. Voici les éléments obligatoires de la FDS à reporter sur l’étiquette du produit :

Rubrique 1 : Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise

• Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail et le site internet de la société
• Le N° UFI

Rubrique 2 : Identification des dangers

• Pictogramme de danger (dont la taille doit être au minimum de 10 mm de côté) (si présent)
• Mention d’avertissement (si présent)
• Le ou les identificateur(s) du produit (si présent)
• Toutes les phrases de risques EUH, H & P indiquées sur la FDS. Au minimum, un produit vendu au grand public, comme les e-liquides, doit indiquer les phrases de danger suivantes : P101 En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette. P102 Tenir hors de portée des enfants. P103 Lire l’étiquette avant utilisation. Il est important de noter que le numéro des phrases (P101, P102…) n’est pas obligatoire mais le texte exact de la phrase est obligatoire (par contre il n’est pas autorisé de mettre seulement le numéro des phrases sans le texte derrière).
• La mention « Vente interdite aux mineurs »
• L’indice tactile pour les malvoyants (si indiqué sur la FDS) 

 

Pour aller plus loin, voici une guide complet sur les FDS proposé par l’INRS : « La Fiche de Données de Sécurité ».

 

Sources : INRS, ORME CONSEIL